Information générale, pas un avis juridique. Seul le service Urbanisme de votre commune peut confirmer votre situation.
Le cas le plus simple : à l'identique
Remplacer des châssis sans modifier les dimensions des baies ni l'aspect général de la façade est en principe dispensé de permis d'urbanisme en Wallonie (Code du Développement territorial, CoDT). Les conditions exactes des dispenses sont fixées par le CoDT et peuvent ne pas s'appliquer dans certaines zones ou pour certains biens.
Quand vérifier avant de signer
- Vous changez le matériau, la couleur ou les divisions visibles depuis la rue.
- Vous agrandissez ou créez une ouverture.
- Le bien est classé, à l'inventaire du patrimoine ou situé dans un périmètre protégé.
- Votre commune applique un guide communal d'urbanisme ou un règlement de lotissement.
Dans ces cas, contactez le service Urbanisme de votre commune avec des photos et le devis : il vous dira si un permis est nécessaire.
Appartement ou copropriété
Même sans permis, l'acte de base ou le règlement de copropriété peut imposer la couleur ou le matériau des châssis. Demandez l'accord du syndic ou de l'assemblée générale si nécessaire.
Châssis BW est un service de mise en relation. Nous ne réalisons pas les travaux : votre demande est transmise à notre installateur partenaire, Green Windows (Nivelles). Le service est gratuit pour vous ; nous sommes rémunérés par l'installateur partenaire.